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Au cas où vous ne le sauriez déjà. Un PV pour défaut de ceinture alors que vous êtes stationné, c'est possible aux yeux de la maréchaussée, … > si malencontreusement vous avez oublié de couper le moteur : > PV à 90 euros (amende minorée) et 3 points en moins ! > Et cerise …sur cette prune : idem avec votre téléphone portable !!! > Donc pensez à couper le moteur, sinon votre véhicule, et celui qui est au volant, sont considérés comme " en circulation " et non pas " arrêté ". Subtile nuance qui pourrait remplir les caisses de l'état. > Information parue dans le magazine AutoPlus du 14 novembre 2011 | ||
Citation:"Tu as payé pour rouler, maintenant paie pour t'arrêter" (Franquin) | ||
Voici l'article en question : ![]() | ||
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Si la boîte est au point mort et le frein à main serré, difficile de soutenir - quand bien même le moteur serait en marche - que la voiture roulait. Par ailleurs on se doute que les gendarmes et policiers sont tout sauf docteurs en droit, et chacun a pu constater que même leur connaissance du sens des mots en français est parfois des plus approximative. M'est avis que ça se plaide. Juste pour le fun. | ||
Citation:Rien ne te permet d'avancer ce genre de chose. Un gendarme ou un policier est là pour appliquer des procédures. Que les classifications de cas où on les applique soient imparfaites, c'est inévitable, parce que toutes les classifications sont imparfaites. Dire : "il ne faut pas agir tant qu'on n'a pas de classifications parfaites", cela reviendrait au même que de dire qu'il ne faut jamais agir, ce dont évidemment je m'accommode pour ma part parfaitement et même dont mon quart de sang corse se réjouit. | ||
j'ai precisé que le vehicule n'etat pas en mouvement la ceinture ne me servirait a rien reponse du brigadier : "si vous ne la mettez pas en permanence , c'est qu' on aurait pu vous verbaliser en d'autres occasions" dont acte ![]() ![]() ![]() | ||
Citation:Le risque d'erreur judiciaire ou exécutive est un risque comme les autres, au même titre que celui de dégâts des eaux ou de chute de pierres. Il faut l'accepter de bon coeur en se rappelant que le bilan reste quand même "globalement positif". | ||
meme en gagnant le juge ne condamnerait pas l'etat ,sauf a l'euro symbolique, et les frais d'avocat auraient été pour ma pomme ![]() | ||
Citation:Qu'en sais tu ? Il est vrai que les litiges entre les particuliers et l'Etat, ça se passe plutôt au Conseil d'Etat, mais il arrive en effet que celui-ci donne tort à son employeur, et ce serait même presque la moitié du temps si j'en crois ce qu'on m'en a dit. Rarement ceux qui gagnent un procès réclament à a partie adverse le remboursement de leurs frais d'avocat, mais rien ne les empêche de le faire : c'est directement l'avocat qui envoie la facture à son collègue si son client le lui demande, et il n'est besoin pour cela d'aucun attendu. | ||
Et après ça vient piailler parce qu'un policier qui fait tout simplement son travail vous a mis une prune. ![]() | ||
Je mettais ma ceinture. Mon père ne faisait que semblant de mettre la sienne. Et si le garde-champêtre avait essayé d'obliger mon grand-père à en mettre une sur sa charrette, il se prenait un coup de fouet entre les deux yeux. ![]() | ||
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Citation: ![]() ![]() ![]() Le véhicule arrêté dans un embouteillage, Alex détache sa ceinture de sécurité. ![]() Ayé ça avance, ![]() ![]() M.erdre ça a avancé de 10 m ! ![]() ![]() ![]() | ||
Citation: ![]() Mais, juste un détail et tu comprendras mieux: Tu sais où ça se plaide ce genre de procès ? ![]() ![]() Sur 1000 procès, c'est à peine si on peut en gagner un seul. Cette justice particulière est ficelée d'avance. Les juges ne donnent pratiquement jamais tort à la police. Circulez, y a rien à voir ! ![]() | ||
Citation:Bientôt il faudra s'équiper d'une ceinture et la cliper quand on ira faire une balade à pieds. ![]() Et la nuit, dans le pieu, hop "clic" la ceinture ! ![]() ... de chasteté of course ! ![]() | ||
Citation:Il y a intérêt, si on ne veut pas se faire sauter le permis de marcher ![]() | ||
Citation:Tiens ? La séparation des trois pouvoirs chère à Montesquieu aurait été supprimée sans que l'on nous consultât ? Ou alors est-ce que ça été fait en loucedé à Lisbonne aussi ? | ||
Il est vrai que ce procès l'opposait sans doute à la ville et non à l'Etat. | ||
Et c'est pareil aux USA sur les avions ! Utilisez votre traducteur favori, par exemple celui de Google : http://www.huffingtonpost.com/alec-baldwin/american-airlines-service-_b_1135201.html http://www.google.fr/language_tools | ||
J'ai eu hier le problème. Recevant un appel téléphonique, je me suis arrêté sur un arrêt de bus pour répondre. Le moteur tournait, j'avais ma ceinture. Résultat, je me suis engueulé un bon 1/4 d'heure avec la police municipale qui m'a demandé de dégager. | ||
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