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Peut-on vous dépister le VIH sans votre
accord ?
- non.
- le dépistage obligatoire est une mesure de prévention
contre le sida, mais il est contraire au principe du consentement
à l'acte médical.
En outre, la politique adoptée en France à pour objet
de "responsabiliser les citoyens".
- ainsi, le principe en matière de dépistage
est celui du dépistage volontaire, anonyme et gratuit.
Le coût du dépistage est remboursé à 100
%.
- que se passe-t-il si un dépistage est pratiqué à
votre insu ?
Si un dépistage a été pratiqué à
votre insu, le médecin commet une faute professionnelle engageant
sa responsabilité professionnelle et un délit d'atteinte
à l'intégrité corporelle et d'atteinte à
la vie privée qui peut donner lieu à une action en dommages-intérêts.
La personne qui fait l'objet d'un dépistage doit y consentir.
- toutefois, il y a des atténuations :
- Dans certains cas, le dépistage est systématiquement
proposé par le médecin (mais il n'est pas obligatoire).
- En cas de mariage,
- Pour les femmes enceintes,
- Pour les personnes devant subir une intervention chirurgicale
importante,
- Pour les personnes ayant subi une transfusion sanguine
avant la réalisation obligatoire du test sur les donneurs
de sang à partir de juillet 1985.
- En outre, le dépistage est obligatoire dans les hypothèses
suivantes : don de sang, de sperme, d'organes et de lait.
Le fait de procéder à la distribution ou à
la cession d'organes, de tissus, de cellules et de produits humain
ainsi que le fait de recueillir ou de prélever des gamètes,
sans procéder aux tests de dépistage des maladies
transmissibles, peut être punie de deux ans d'emprisonnement
et/ou de 200.000 F d'amende maximum.
En cas d'analyse positive, la transplantation ou l'utilisation
à des fins thérapeutiques est interdite, sauf cas
d'urgence vitale, c'est-à-dire en l'absence d'alternative
thérapeutique et si le risque prévisible n'est pas
hors de proportion avec le bénéfice attendu.
Exemple d'utilisation possible : en cas d'hépatite fulminante,
le décès du receveur faute de foie est une certitude
à très court terme alors que son décès
des suites d'un sida avéré, si l'organe était
affecté, serait éventuellement beaucoup plus tardif.
Dans ce cas, en tant que receveur, vous devez en être informé
et votre consentement préalable est nécessaire.
- Enfin, il peut être relevé que pour certaines
professions à risque pour les tiers, un dépistage
est possible dans le cadre des examens d'aptitude : pilote de
ligne, chirurgien ...
Peut-on vous faire subir des expériences
médicales ? Dans quelle mesure ?
- Oui, à certaines conditions :
- l'expérience doit être envisagée dans une
finalité directement thérapeutique,
- le consentement de la personne est nécessaire,
- il faut un équilibre proportionnel entre les risques
encourus et les avantages attendus.
- Les expériences peuvent avoir lieu sur des personnes malades
ou non.
S'agissant des personnes malades, se pose le problème du consentement
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En effet, le consentement doit être libre et éclairé.
Or nombre de personnes malades acceptent de participer à l'expérience
pour que leur état de santé s'améliore.
Ces personnes sont ainsi sous la contrainte de l'infection : en l'absence
de traitement approprié pour échapper aux effets néfastes
de l'infection, elles préfèrent faire l'objet d'expériences
médicales.
En outre, il importe que l'information donnée à la personne
soit complète, pour un consentement éclairé.
Certains médecins hésiteront à indiquer que les
essais sont précoces, que les produits sont toxiques, ou qu'ils
recourent à un placebo, le cas échéant.
- Comment s'assurer de la finalité thérapeutique
et de l'équilibre proportionnel entre les risques encourus
et les avantages attendus ?
- Un protocole expérimental est dressé.
- Il est examiné par les comités consultatifs
de protection des personnes dans la recherche biomédicale.
- Après avoir obtenu l'avis du comité, le promoteur
joint cet avis à la déclaration d'intention de
recherche qu'il envoie au ministère de la santé.
Il envoie également un dossier à l'agence du médicament,
à la direction des hôpitaux pour le matériel
soumis à homologation, à la direction générale
de la santé pour les autres recherches.
À noter qu'une université nord américaine
testait contre placebo certaines molécules antirétrovirales
chez des femmes enceintes séropositives, dans une dizaine
de pays africains. Il s'agissait de voir si pour des doses moindres
qu'en Europe ou aux États-Unis, et donc pour un coût
économique moindre, ces molécules restaient efficaces.
Un millier d'enfants aurait été contaminé
par leur mère qui n'avaient reçu qu'un placebo.
En décembre 1997, sous la pression de la dénonciation
publique, ces tests ont été arrêtés.
Peut-on vous transplanter ou utiliser
des éléments humains affectés ?
La transplantation ou l'utilisation d'éléments humains
affectés à des fins thérapeutiques est interdite
, sauf cas d'urgence vitale, c'est-à-dire en l'absence d'alternative
thérapeutique et si le risque prévisible n'est pas hors
de proportion avec le bénéfice attendu.
Exemple : en cas d'hépatite fulminante, le décès
du receveur, faute de foie est une certitude à très
court terme alors que son décès des suites d'un sida
avéré, si l'organe était affecté, serait
éventuellement beaucoup plus tardif.
Dans ce cas, en tant que receveur, vous devez en être informé
et votre consentement préalable est nécessaire.
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